Conditions d'utilisation - Site internet adimsaglac.ca

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1. Accès au service

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ADIM Saguenay-Lac-St-Jean Chibougamau met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

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2. Propriété intellectuelle

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3. Limites de responsabilité

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser ADIM Saguenay-Lac-St-Jean Chibougamau de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service. L'accès à certaines sections du site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. ADIM Saguenay-Lac-St-Jean Chibougamau s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. ADIM Saguenay-Lac-St-Jean Chibougamau ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. ADIM Saguenay-Lac-St-Jean Chibougamau ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Canada.

 

4. Liens hypertextes

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5. Force majeure

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6. Évolution du présent contrat

ADIM Saguenay-Lac-St-Jean Chibougamau se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site ADIM Saguenay-Lac-St-Jean Chibougamau /conditions

 

7. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

 

8. Droit applicable et juridiction compétence

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi canadienne. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux canadiens sont compétents